Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application SuturaLove (« l'Application », « le Service »), éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] (« nous », « SuturaLove »). En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du Service
SuturaLove est une plateforme de rencontres sérieuses destinée aux célibataires sénégalais, africains et de la diaspora, dans une démarche de respect (sutura) et en vue de relations durables, voire matrimoniales. Le Service permet de créer un profil, de découvrir d'autres membres, d'échanger des messages et, le cas échéant, d'inviter un témoin de confiance à suivre une conversation.
2. Accès au Service et âge minimum
- Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription d'un mineur est interdite et entraînera la suppression du compte.
- Vous devez disposer de la capacité juridique pour contracter et fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Un compte est personnel : il est interdit de le partager, de le céder ou d'usurper l'identité d'un tiers.
3. Vérification d'identité
Afin de protéger la communauté, SuturaLove peut demander une vérification d'identité (selfie vidéo et/ou pièce justificative) avant l'attribution du badge « profil vérifié ». Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Toute tentative de falsification peut entraîner le bannissement.
4. Règles de conduite
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- harceler, menacer, insulter ou manquer de respect à un autre membre ;
- publier des contenus à caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire ou illégal ;
- créer de faux profils, usurper une identité ou diffuser des informations mensongères ;
- solliciter de l'argent, escroquer ou pratiquer toute forme de démarchage commercial ;
- collecter ou diffuser les données d'autres membres sans leur consentement ;
- contourner les mesures de sécurité, de modération ou de blocage de l'Application.
Tout membre peut signaler ou bloquer un autre membre depuis l'Application. Les signalements sont examinés par notre équipe de modération.
5. Modération et sanctions
En cas de violation des présentes CGU, SuturaLove se réserve le droit, sans préavis, de masquer un contenu, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement (bannir) un compte, sans que cela n'ouvre droit à un quelconque remboursement des sommes versées.
6. Offres payantes (Premium / VIP)
- Certaines fonctionnalités sont accessibles via des offres payantes (Premium, VIP) dont les prix sont indiqués dans l'Application, en francs CFA (XOF).
- Les paiements sont opérés via des prestataires de mobile money (Wave, Orange Money). SuturaLove ne stocke pas vos identifiants de paiement.
- Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées pour un service déjà fourni ne sont pas remboursables.
7. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, l'interface et les contenus de SuturaLove sont protégés. Vous conservez les droits sur les contenus que vous publiez (photos, textes, enregistrements vocaux) et accordez à SuturaLove une licence non exclusive, limitée au fonctionnement et à la promotion du Service.
8. Responsabilité
SuturaLove est un service de mise en relation : nous ne garantissons ni la véracité des profils, ni l'issue des rencontres. Vous restez seul responsable de vos interactions. Faites preuve de prudence, notamment lors d'une première rencontre physique. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les comportements des membres ou pour une interruption temporaire du Service.
9. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'écran « Profil », rubrique « Zone sensible ». Cette suppression est définitive et entraîne l'effacement de votre profil, de vos matchs, de vos messages et de vos photos, conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
SuturaLove peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'Application.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dakar (Sénégal).
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
